Le projet
Le projet de l’Association Reconnaissance s’inscrit dans une démarche de santé mentale publique et vise à étoffer la prévention primaire et secondaire des violences sexuelles, le traitement devant rester pénal selon la Convention d’Istanbul.
L’idée d’une commission est d’utiliser la force institutionnelle comme outil de reconnaissance du vécu de la personne ayant traversé une violence sexuelle (prévention secondaire) tout en sensibilisant la population via le tirage au sort de la commission (prévention primaire touchant une population au-delà de l’âge de la scolarité obligatoire). On attend de cette reconnaissance une inversion du fardeau de la honte porté par la personne qui a subi la violence, et une mise au travail de la société.
La question de l’accès à la personne impliquée dans la violence sera également explorée.
Vers des Commissions de reconnaissance des violences sexuelles
Cette idée est fondée sur des principes de santé mentale publique (adaptation de dispositifs existants à un contexte nouveau) et s’inspire des Commissions Vérité et Réconciliation d’Afrique du Sud, ainsi que des témoignages de personnes ayant été soulagées lors des réunions publiques organisées par des collectifs à Genève (Engageons les murs, Grève féministe). La vague #Metoo est également passée par là. Le tout respecte les exigences de non confrontation, d’anonymat et de confidentialité, dans un cadre accueillant, permettant l’expression du ressenti des participants.
Le dispositif
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Accueil de la personne ayant saisi la Commission
La personne ayant saisit la Commission est entendue par une médiatrice, qui enregistre son témoignage et l’anonymise. La personne décide ensuite de le soumettre à la Commission ou de suspendre le processus avec la possibilité de le réactiver ultérieurement.
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Convocation de la Commission
Les membres de la Commission, tirés au sort au sein de la population, écoutent individuellement le témoignage. Puis, ils partagent ses impressions écrites sans jugement sur les faits.
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Retour à la personne ayant saisi la Commission
La personne ayant saisi la Commission reçoit un retour de la médiatrice et partage ses impressions. Puis, elle décide si elle souhaite s’en tenir à la reconnaissance obtenue, poursuivre une démarche de justice (rétributive ou restaurative), ou inviter la personne impliquée dans la violence à un entretien de sensibilisation avec la médiatrice.
Le contenu du retour reste confidentiel et inutilisable en justice.
LA RECONNAISSANCE, UNE FIN EN SOI
OU UNE LÉGITIMATION POUR LA SUITE
À l’issue du processus, la personne qui a saisi la Commission peut décider si elle veut s’arrêter là ou si elle désire aller plus loin, par exemple :
S’engager dans une procédure pénale.
S’engager dans une médiation ou une autre forme de justice restaurative.
Proposer une sensibilisation de la personne impliquée dans la violence sexuelle à travers le retour de la Commission.
LA RECONNAISSANCE, UN RÔLE DE PRÉVENTION
La future Commission de reconnaissance des violences sexuelles a un double rôle de prévention :
Les membres composant la Commission sont sensibilisés aux violences sexuelles (prévention primaire), tout en gardant un rôle actif et valorisé par la reconnaissance officielle que la Commission émet en tant qu’institution étatique (acte citoyen).
La personne qui saisit la Commission peut être soulagée par la reconnaissance obtenue (légitimation) et a un rôle actif de sensibilisatrice dans un programme de santé publique (dimension réparatrice). Ces deux éléments participent à une prévention secondaire.
RESSOURCES
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La prévention primaire : vise à ce qu’une maladie n’apparaisse pas (faire du sport par exemple dans le cas des malades cardio-vasculaires). Dans les violences sexuelles, la prévention primaire passe par des campagnes de prévention à l’école, notamment sur le consentement au secondaire II. Dans notre projet, la prévention primaire vise à toucher la population au-delà des 18 ans, en instituant les commissions tirées au sort dans la population.
La prévention secondaire vise à ce qu’une fois la maladie présente, elle n’évolue pas défavorablement (par exemple arrêter du fumer quand on a un problème cardiaque). Ici la prévention secondaire s’effectue en retirant le fardeau de la honte des épaules de la personne ayant subi les violences, afin que ce vécu ne l’amène pas dans une banalisation de la violence (récidive avec dissociation du vécu) ou vers des maladies de longue durée (dépression, addiction, troubles alimentaires, phobies sociales, etc).
La prévention tertiaire désigne l’ensemble des moyens mis en oeuvre pour éviter la survenue de complications de rechutes des maladies. Dans notre cas, la prévention tertiaire s’appliquerait à la sensibilisation de la personne impliquée dans la violence, afin d’éviter la récidive.
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Le projet « Coup de projecteur sur les victimes de violences sexuelles » a pour objectif d'améliorer la prise en charge systématique des victimes de violences sexuelles en Suisse. Non seulement les bases légales doivent être révisées, mais les procédures actuelles de prise en charge des victimes de violences sexuelles doivent également être repensées. Le protocole « COINVITAL » propose désormais une prise en charge et un accompagnement holistiques des victimes, qui répond aux défis actuels et peut servir de base à la mise en œuvre de mesures dans les cantons.
Plus d’informations ici.
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